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D-4, r. 13 - Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des denturologistes

Article 2.02
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Texte complet
2.02. Le comité tient ses séances aux dates et endroits déterminés par lui ou par son président.
R.R.Q., 1981, c. D-4, r. 9, a. 2.02.
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